Pierre Sananes

De: SANANES Pierre
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Autun
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de DIJON
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: Sananes (Pierre)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 2002 les lieutenants de police
Tableau d'avancement
au grade de capitaine 2002
Liste principale
JORFTEXT000000241905(source JORF)
promotion
28 Février 200728/02/2007
De: Sananes (Pierre)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 2002 les lieutenants de police
JORFTEXT000000809387(source JORF)
promotion
14 Mai 200514/05/2005